Le GIE Area Santé a mis en place un partenariat pour proposer des lecteurs de cartes Vitales qui collectent les données des patients à leur domicile.
Il est proposé 2 types de lecteurs qui sont fabriqués en France :
- mono-fente : lit uniquement la carte Vitale,
- bifente : lit la carte Vitale avec une carte professionnelle de type CPE anomyne ou autres cartes de la famille des CPx.
Lecteur uniquement de cartes Vitales
Comment fonctionne le lecteur mono-fente de cartes Vitales ?
Le lecteur mono-fente permet de collecter les données de la carte Vitale sans le volet ETM, Exonération du Ticket Modérateur. Les données ETM sont récupérées avec l'utilisation du téléservice Assurance Maladie, ADR.
Ce lecteur est utilisé en complément des lecteurs pour la facturation en SESAM-Vitale.
Pour collecter des données, l'utilisateur du lecteur, comme par exemple le technicien installant le matériel médical, installera une application sur son smartphone dans un environnement iOS ou Androïd, puis le lecteur sera appairé avec le smartphone en Bluetooth.
L'utilisateur effectuera les lectures en utilisant les fonctionnalités de l'application de son smartphone. Les données collectées sont stockées dans une infrastructure distante hébergée en HDS.
Comment accéder aux données des cartes Vitales ?
Les données centralisées peuvent être interrogées :
- soit sous forme d'un webservice par l'application qui gère le suivi et la facturation des patients,
- soit en consultant un extranet centralisé par entreprise (une entreprise peut avoir "x" utilisateurs).
Quelles sont les caractéristiques techniques ?
Le lecteur mono-fente est très compact (6 cm en diagonale). Il utilise le Bluetooth 4.0.
Le lecteur est rechargeable en USB-C, et permet de réaliser jusqu'à 300 lectures. Lorsque le lecteur n'est pas utilisé, il se met automatiquement en veille pour l'économie d'énergie.
Lecteur cartes Vitales et CPx
Comment fonctionne le lecteur bifente de cartes Vitales et CPx ?
Le lecteur bi-fente permet de collecter les données de la carte Vitale et, avec l'authentification par la Carte de Profesionnnel de Santé (ou famille de la CPS) le volet ETM, Exonération du Ticket Modérateur.
Ce lecteur est utilisé en complément des lecteurs pour la facturation en SESAM-Vitale.
Pour collecter des données, l'utilisateur du lecteur, comme par exemple le technicien installant le matériel médical, installera une application sur son smartphone dans un environnement iOS ou Androïd, puis le lecteur sera appairé avec le smartphone en Bluetooth.
L'utilisateur effectuera les lectures en utilisant les fonctionnalités de l'application de son smartphone. Les données collectées sont stockées dans une infrastructure distante hébergée en HDS.
Comment accéder aux données des cartes Vitales ?
Les données centralisées peuvent être interrogées :
- soit sous forme d'un webservice par l'application qui gère le suivi et la facturation des patients,
- soit en consultant un extranet centralisé par entreprise (une entreprise peut avoir "x" utilisateurs, il n'y a pas de limitation).
Quelles sont les caractéristiques techniques ?
Le lecteur bifente est compact (108x65x15mm). Il utilise le Bluetooth 4.0.
Le lecteur est rechargeable en USB-C, et a une autonomie de 3h30. Lorsque le lecteur n'est pas utilisé, il se met automatiquement en veille pour l'économie d'énergie.
Extranet de pilotage
Comment piloter le déploiement des lecteurs ?
Une entreprise peut avoir plusieurs lecteurs qu'ils soient mono-fentes ou bifentes, et des utilisateurs associés.
Un extranet sera mis à disposition de l'entreprise afin qu'elle puisse gérer :
- des profils de droits pour ses utilisateurs :
- un technicien, chargé de collecter l'information, aura un accès qu'à certaines informations, et les données visibles depuis son smartphone seront limitées dans le temps,
- la personne administrative, amenée à facturer, aura un accès à l'ensemble des patients de tous les lecteurs,
- la personne, assurant le pilotage et le déploiement des lecteurs, aura un accès à la création des utilisateurs, la définition des droits, et l'attribution des lecteurs.
- de créer, modifier et bloquer des utilisateurs,
- d'attribuer des lecteurs mais aussi de définir des états de fonctionnement (perdu, en panne..),
- de visualiser les états d'utilisation des lecteurs,
- de visualiser l'ensemble des données des cartes Vitales collectées des lecteurs sous forme de liste et de fiche récapitulative par patient.
Quelles sont les engagements de confidentialité et de sécurité des données ?
Area Santé Centre de Gestion s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.
Area Santé Centre de Gestion s’engage à respecter, de façon absolue, les obligations suivantes et à les faire respecter par son personnel et par ses sous-traitants, c’est à dire notamment à :
- S’interdire toute consultation des données ;
- Ne prendre aucune copie des fichiers électroniques confiées par le Professionnel de Santé, à l’exception de celles nécessaires pour les besoins de l’exécution de sa prestation,
- Ne pas utiliser les fichiers électroniques traités à des fins autres que celles spécifiées dans le contrat de prestation,
- Prendre toutes mesures permettant d’éviter toute utilisation détournée ou frauduleuse des fichiers électroniques en cours d’exécution de sa prestation ;
- Prendre toutes mesures notamment de sécurité matérielle, pour assurer la conservation des fichiers électroniques traités tout au long de la durée de sa prestation;
- Ne pas divulguer ces informations à d’autres personnes, qu’il s’agisse de personnes privées ou publiques, physiques ou morales autres que les destinataires prévus dans le cadre de la prestation.
L'extranet et les données sont stockées en environnement HDS, Hébergeur de Données de Santé.
