Charte qualité

Devoir d’information, de renseignement, de mise en garde, de conseil et de collaboration

• L’éditeur doit s’informer précisément des besoins de son client.
• L’éditeur doit intervenir, en tant que de besoin, dans la définition des besoins de son client.
• L’éditeur doit livrer des outils adaptés aux besoins du client.

Confidentialité et sécurité des données

Conformément à l’article 29 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, l’éditeur de logiciel de gestion s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

Réversibilité

L’éditeur s’engage à restituer les données de ses Utilisateurs finaux sous forme de fichiers d’export de base de données moyennant ou non un coût de réalisation de la prestation.

De plus, les éditeurs agréés SESAM-Vitale ont déposé à l’Agence pour la Protection des Programmes, leurs logiciels.