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FAQ


1. Pourquoi utiliser un Organisme Concentrateur Technique - OCT ?

Simplifier les relations avec les Organismes d’Assurance Maladie

Area OnLine permet de mettre en place un service centralisée et sécurisée pour la télétransmission des dossiers Tiers-Payant ou Hors Tiers-Payant à destination des Régimes Obligatoires et des Régimes Complémentaires.

  • Area OnLine gère les différentes normes de fichiers et de protocoles de communication vers les différents régimes.
  • Area OnLine apporte toutes les garanties de traçabilité des fichiers qui lui sont transmis.

Déléguer les paramétrages techniques auprès des Organismes d’Assurance Maladie

L’équipe Area Santé effectue toutes les démarches auprès des Régimes Obligatoires et des Régimes Complémentaires pour que le Professionnel de Santé puisse télétransmettre.

En B2 IRIS, chaque caisse d’Assurance Maladie doit préalablement à la télétransmission enregistrer le Professionnel de Santé dans son système d’information.

Déléguer la gestion des anomalies de flux

L’équipe Area Santé traite les anomalies sur le flux, comme les absences de retour, sur les dossiers télétransmis aux Régimes Obligatoires et Régimes Complémentaires.

L’objectif est d’obtenir l’exhaustivité des retours sur les télétransmissions pour faciliter les traitements des dossiers Tiers-Payant.

En moyenne, 30 % des dossiers restent sans retour des Organismes d’Assurance Maladie.

Après traitements Area OnLine, moins de 5 % des dossiers restant sans retour.  

L’équipe Area Santé traite aussi les anomalies techniques sur le flux.

Bénéficier de l’expertise métier d’Area Santé

Depuis 12 ans, l’équipe Area Santé s’est spécialisée dans la gestion des échanges avec les Assurances Maladie dans le secteur de l’optique, de l’audioprothèse, de la prothèse et des prestataires de santé à domicile : les Fournisseurs.

L’équipe Area Santé vous apporte son expertise technique et fonctionnelle afin que la gestion des échanges avec les Organismes d’Assurance Maladie soit efficiente.

En savoir plus sur Area OnLine...

2. Pourquoi intégrer un moteur de facturation SESAM-Vitale ?

Réduire le temps de développement sur l’intégration de la norme SV

L’intégration d’un plug-in de facturation SESAM-Vitale, comme AreaFSE ou AreaFSE Start, permet de ne pas gérer les spécificités réglementaires dans le logiciel de gestion. Le délai de développement et d’agrément est divisé par 6.

Ces spécificités sont décrites dans un cahier des charges SESAM-Vitale 1.40 qui est disponible sur le site internet du GIE SESAM-Vitale.

Déléguer les évolutions réglementaires

Les évolutions du cahier des charges SESAM-Vitale sont supportées par les moteurs de facturation AreaFSE et AreaFSE Start.

Réduire le coût de la gestion du Tiers-Payant

Moins de rejets sur la facturation

La facturation est contrôlée par le moteur AreaFSE avant la télétransmission aux Organismes d’Assurance Maladie. Ces contrôles permettent de réduire le taux de rejet d’environ 10% à environ 2 % (en moyenne). 

Moins d’encours auprès des Organismes

La facturation est payée sous 3 jours (en moyenne) : que ce soit pour les Régimes Obligatoires ou que ce soit pour les Régimes Complémentaires avec la DRE.

Avec la norme SESAM-Vitale, les Régimes Obligatoires ont obligation d’accepter les télétransmissions de tous les PS : toutes les caisses sont accessibles en télétransmission sans démarche particulière du PS.

Rapprochements automatisés et optimisés

Les télétransmissions vers les Organismes d’Assurance Maladie se faisant sur toutes les parts Régime Obligatoire et une partie des parts Régime Complémentaires, les retours électroniques sont plus importants et permettent de faire un pré-lettrage des dossiers pour un suivi au plus près des traitements des Organismes.

Dématérialisation des pièces justificatives

Avec la norme SCOR, toutes pièces justificatives pour les Régimes Obligatoires sont dématérialisées et télétransmises comme les FSE et les DRE. Le Professionnel de Santé n’a plus de papier à envoyer aux caisses d’Assurance Maladie.

Les documents, comme l’ordonnance, sont scannés au format demandé par la norme SCOR (PDF A1), puis rattachés au dossier à facturer ou facturé. Les documents partiront à la prochaine télétransmission.

Vérification des droits des bénéficiaires

Avec la norme ADR, les droits du Régime Obligatoire des bénéficiaires sont vérifiés avant la facturation des dossiers afin de fiabiliser les dossiers Tiers-Payant : période de droits AMO, exonérations particulière comme l’ALD, l’Invalidité.

Bénéficier de l’expertise métier d’Area Santé

Depuis 10 ans, l’équipe Area Santé s’est spécialisée dans la gestion des échanges avec les Assurances Maladie dans le secteur de l’optique, de l’audioprothèse, de la prothèse et des prestataires de santé à domicile : les Fournisseurs.

L’équipe Area Santé vous apporte son expertise technique et fonctionnelle afin que l’intégration d’AreaFSE et AreaFSE Start soient le plus fonctionnel par rapport à votre secteur d’activités.

En savoir plus sur AreaFSE et AreaFSE Start...

3. Pourquoi utiliser une plateforme centralisée pour les prises en charge, un Tiers authentificateur ?

Simplifier les relations avec les Organismes Complémentaires

AreaPEC permet de mettre en place un service centralisée et sécurisée pour la télétransmission des Cotations et des Prises en Charges, PEC, électroniques à destination des Régimes Complémentaires : Mutuelles, Assurances et Instituts de Prévoyance.

AreaPEC gère les échanges à la norme OptoAMC et les protocoles de communication vers les différents régimes.

AreaPEC apporte toutes les garanties de traçabilité des fichiers qui lui sont transmis.

Les demandes électroniques et les réponses sont intégrées directement dans le logiciel de gestion du magasin d’optique.

L’objectif est de fluidifier et de faciliter les traitements des dossiers Tiers-Payant des Opticiens.

Déléguer les paramétrages techniques et les tests métier opticien

L’équipe Area Santé effectue toutes les démarches auprès des Régimes Complémentaires pour que le Professionnel de Santé puisse télétransmettre.

La majorité des Régimes Complémentaires acceptant les Cotations et les PEC demandent préalablement aux échanges électroniques d’effectuer une demande d’ouverture de compte par Opticien.

AreaPEC permet de mutualiser, sur certains plateaux Tiers-Payant, les tests d’accrochage et les tests métier effectués par chaque logiciel de gestion comme Korelio.

Déléguer la gestion des anomalies de flux techniques cotation et prise en charge aux régimes complémentaires

L’équipe Area Santé traite les anomalies techniques sur les flux de demandes de Cotation et de Prise en Charge aux Régimes Complémentaires.

L’équipe Area Santé effectue un back-office avec les Régimes Complémentaires afin d’améliorer la qualité des échanges :

  • simplifier la détection des bénéficiaires,
  • simplifier les libellés de rejet,
  • détecter des rejets fréquents pour trouver des solutions au niveau logiciel, AreaPEC et Régimes Complémentaires

Bénéficier de l’expertise métier d’Area Santé

Depuis 12 ans, l’équipe Area Santé s’est spécialisée dans la gestion des échanges avec les Assurances Maladie dans le secteur de l’optique.

L’équipe Area Santé vous apporte son expertise technique et fonctionnelle afin que la gestion des échanges avec les Organismes d’Assurance Maladie soit efficiente.

Quelques chiffres juin 2018

  • 70 % d’accords des Organismes Complémentaires
  • 15 % de mise en instance
  • 1 dossier optique = 2,12 PEC

4. Pourquoi utiliser un Référentiel centralisé de mutuelles ?

Simplifier la gestion des dossiers Tiers-Payant avec les Organismes Complémentaires

AreaAMC permet de mettre en place une base de données unique et fiabilisée de mutuelles, d’assureurs et d’instituts de prévoyance.

AreaAMC permet d’obtenir un référentiel détaillé sur l’Organisme Complémentaire, et surtout par Profession.

Le conventionnement auprès des Organismes Complémentaire des Opticiens, des Audioprothésistes, des PSAD et des médecins sont totalement différents, et les problématiques sur la gestion du Tiers-Payant sont différentes.

Réduire les erreurs de saisie sur les dossiers Tiers-Payant

L’utilisation du Référentiel réduit les erreurs de saisie sur les dossiers Tiers-Payant par l’automatisation des processus de cotations et de prises en charge et de facturation : les échanges électroniques étant privilégiés.

Les informations du Référentiel servent de la création du dossier du patient à la facturation afin d’apporter une meilleure prise en charge du Tiers-Payant.

Gagner du temps sur la gestion des dossiers Tiers-Payant

L’utilisation du Référentiel apporte un gain de temps aux Professionnels de Santé :

  • la saisie des Organismes est réalisée et consolidée par Area Santé,
  • toutes les modifications sont automatiquement redescendues dans le logiciel de gestion,
  • le Professionnel de Santé peut aussi participer au référentiel en nous transmettant des cartes mutuelles anomynisées sur l’adresse mail dédiée Area Santé.

5. Pourquoi utiliser des grilles tarifaires centralisées ?

Simplifier la gestion des dossiers Tiers-Payant avec les Organismes Complémentaires des opticiens

AreaGRILLE permet de mettre en place une base de données unique et fiabilisée sur la tarification conventionnelle par produit : verres et lentilles.

AreaGRILLE permet d’obtenir une grille tarifaire détaillée suivant la situation conventionnelle de l’Opticien directement dans le logiciel de gestion du Professionnel de Santé.

Réduire les erreurs de saisie des dossiers Tiers-Payant

L’utilisation du Référentiel réduit les erreurs de saisie sur les dossiers Tiers-Payant par la sélection des verres possibles dans le cadre de l’ordonnance et de la convention tarifaire avec l’Organisme.

Les informations du Référentiel servent au moment de la Cotation ou de la Prise En Charge de la prestation auprès de l’Organisme Complémentaire. 

AreaGRILLE permet de réduire les refus de PEC sur l’application de la convention tarifaire :

Sans AreaGRILLE

Taux de refus = 30 % (*) 

 

Avec AreaGRILLE 

Taux de refus = 5% (*)

 

 

(*) Moyenne constatée en 2015, sur les Opticiens utilisant AreaPEC seul et AreaPEC avec AreaGRILLE.

Gagner du temps sur la gestion des dossiers Tiers-Payant

L’utilisation du Référentiel apporte un gain de temps aux Opticiens :

  • la saisie des grilles est réalisée et consolidée par Area Santé et par des Opticiens spécialisés,
  • toutes les modifications sont automatiquement redescendues dans le logiciel de gestion. 

6. Qu'est ce que l'appli carte Vitale® ?

Il s’agit d’un nouveau format pour la carte Vitale, qui prend la forme d’une application pour smartphone. L’appli carte Vitale® sert dans les mêmes situations que pour la carte Vitale physique. Il s’agit de proposer aux assurés une solution dématérialisée d’identification et d’authentification, avec un même niveau de sécurité que la carte physique actuelle.
A terme, elle permettra de nouveaux usages, par exemple devenir une clé d’entrée (identité numérique) vers d’autres services de santé ; des réflexions sont en cours sur ce sujet.
Cette application carte Vitale sur mobile existe dans un premier temps en complément de la carte Vitale plastique des assurés.

 

7. SESAM Vitale, qu'est ce que c'est ?

SESAM Vitale est une norme de facturation à l’Assurance Maladie Obligatoire et Complémentaire. Le cahier des charges est disponible sur le site internet du GIE SESAM-Vitale : https://www.sesam-vitale.fr

Acteurs de SESAM Vitale

  • Le GIE SESAM-Vitale délivre les cartes Vitale, et réalise le cahier des charges SESAM-Vitale et coordonne le déploiement de la norme. Plus d'informations : https://www.sesam-vitale.fr
  • Le Centre National de Dépôt d’Agrément, CNDA, agrée tous les logiciels réalisant de la facturation SESAM-Vitale : https://cnda.ameli.fr
  • L’ASIP Santé délivre les Cartes de Professionnel de Santé, les Cartes de Directeur d’Etablissement et les Cartes de Personnel d’Etablissement : https://esante.gouv.fr

Professionnels de Santé en SESAM Vitale

Les Professionnels de Santé en SESAM-Vitale : l’ensemble des Prescripteurs (Médecins, Spécialistes et Chirurgiens-Dentistes), les Auxiliaires Médicaux (Infirmiers, Masseurs Kinésithérapeutes, Orthophonistes, Orthoptistes), les Sages-Femmes, les Centres de Santé, les Laboratoires d’analyse médicale et les Pharmaciens. 

Les premiers déploiements SESAM-Vitale ont réalisés en 1999 avec les Pharmaciens, puis les Prescripteurs et les Auxiliaires Médicaux.

Depuis juillet 2010, la catégorie Fournisseur qui comprend les Opticiens, les Audioprothésistes, les Prothésistes et les Prestataires de Santé à Domicile peut facturer à la norme SESAM-Vitale suite à la publication du cahier des charges par le GIE SESAM-Vitale.

Principes de base de SESAM Vitale

La facturation SESAM-Vitale permet la dématérialisation des signatures des Professionnels de Santé et des patients au moment de la réalisation des Feuilles de Soins Electronique, FSE et des Demandes de Remboursement Electroniques, DRE. Donc, le Professionnel de Santé n’a plus besoin d’envoyer le Cerfa aux Régimes Obligatoires.

SCOR

La fonctionnalité SCOR permet aux Professionnels de Santé d'envoyer en télétransmission les pièces justificatives aux caisses du Régime Obligatoire comme pour les FSE.
Le Professionel de Santé a un délai de 30 jours date de télétransmissions des FSE pour envoyer ses pièces justificatives en SCOR. Si le PS dépasse ce délai, les caisses du Régime Obligatoire peuvent faire une régularisation d'indus sur les sommes versées à ce dernier.
Les documents doivent être au format PDF A1.

ADR

Le téléservice d'Accès aux DRoits des bénéficiaires du Régime Obligatoire permet de contrôler les droits en temps réel des patients depuis un logiciel agréé SESAM-Vitale.

Appli carte Vitale

Il s’agit d’un nouveau format pour la carte Vitale, qui prend la forme d’une application pour smartphone : la carte Vitale est totalement dématérialisée.
L’appli carte Vitale sert dans les mêmes situations que pour la carte Vitale physique. 

A terme, elle permettra de nouveaux usages, par exemple devenir une clé d’entrée (identité numérique) vers d’autres services de santé ; des réflexions sont en cours sur ce sujet. Cette application carte Vitale sur mobile existe dans un premier temps en complément de la carte Vitale plastique des assurés.

Type de cartes de Professionnels de Santé – famille des CPS

Les Feuilles de Soins Electroniques, FSE et les Demandes de Remboursement Electroniques, DRE sont signées avec une carte de la famille CPS ainsi que les lots des FSE et des DRE avant la télétransmission vers les Organismes d’Assurance Maladie.

Il existe 4 niveaux de cartes au niveau des Fournisseurs (Opticiens, Audioprothésistes et Prestataires de Santé à Domicile)

Sigle Libellé + Commentaire Droits

CPS

Carte de Professionnel de Santé

=>réservé aux diplômés Professionnel de Santé comme les Opticiens, les Audioprothésistes et les Prothésistes

Signe les FSE, les DRE et les lots

CDE

Carte de Directeur d’Etablissement

=>réservé aux responsables juridiques de la structure quand ces derniers ne sont pas des Professionnels de Santé

Signe les lots

 

Signe les FSE, les DRE et les lots uniquement dans le cas où la structure a qu'une seule carte, la CDE.

CPE Nominative

Carte de Personnel d’Etablissement Nominative                                   

=>réservé aux salariés amenés à facturer dans la structure

Signe les FSE, les DRE et les lots

CPE de Service

ou CPE anonyme

Carte de Personnel d’Etablissement de Service ou Anonyme

=>réservé aux salariés amenés à présigner les FSE et les DRE (désynchronisation des signatures)

=>réservé aux salariés amenés à effectuer la télétransmission

=>réservé aux salariés amenés à collecter les empreintes de cartes Vitale au domicile des patients 
Signe les lots 

Les cartes CPx sont à commander auprès de l’ASIP Santé.

Modes de sécurisation des FSE et des DRE

La dématérialisation des signatures est la base de SESAM-Vitale.

A minima, tous les flux SESAM-Vitale doivent être signés par une carte de la famille des CPx. 

Modes de sécurisation Type de signatures Cerfa à envoyer au RO ? Prestations concernées

Sécurisé

ou SESAM-Vitale

CPx + CV

Non

Prestations de vente

Désynchronisé

Présignature de la FSE avec CV

Resignature FSE avec la CPx

Non

Prestations de vente

SESAM sans Vitale

Uniquement CPx

Non

-Prestations de Location et de Services

-Prestations relatives à la nutrition entérale à domicile, y compris les nutriments

-Prestations relatives à la perfusion à domicile

-Prestations respiratoires en cas de facturation de frais d’expédition

Dégradé

Uniquement CPx

Oui

Prestations de vente (en l’absence de la carte Vitale)

CPx = carte CPS, CDE ou CPE

CV = carte Vitale

Procédure pour passer l’agrément avec un moteur de facturation

Facturation et SCOR

Tout logiciel intégrant une application permettant de réaliser la facturation à la norme SESAM-Vitale doit passer un agrément plus ou moins léger auprès du Centre National de Dépôt d’Agrément.

L’éditeur de logiciel de gestion, qui intègre un moteur de facturation, doit signer un Protocole d’agrément avec le CNDA. Ce protocole précise les modalités d’agrément, mais aussi les obligations de l’éditeur sur la mise en place de SESAM-Vitale et le déploiement.

L’éditeur doit indiquer, entre autres, les spécialités de Professionnel de Santé qu’il souhaite présenter à l’agrément et le type d’intégration qu’il souhaite faire : mode apparent ou mode masqué.

Réseau distant

Depuis janvier 2010, une option supplémentaire d’agrément a été mise à place pour tous les logiciels n’étant pas sur le lieu d’exercice du Professionnel de Santé.

Cette option est obligatoire suivant le mode de déploiement du logiciel : application web = réseau distant.

La définition Réseau Local / Réseau Distant (cahier des charges SESAM-Vitale) :

"Un réseau local est un réseau situé dans une zone réduite ou dans un environnement commun, tels qu'un immeuble ou un bloc d'immeubles.
Un réseau devient distant lorsqu'une liaison est établie (via des modems, routeurs distants, lignes téléphoniques, satellites ou une connexion hertzienne) avec un gros système, un réseau de données public (Internet par exemple) ou un autre réseau local."

ADR

L'ouverture d'ADR à toutes les professions en juillet 2016 permet aux éditeurs de logiciel de gestion pour les spécialités Fournisseurs de présenter à l'agrément ce téléservice. 
Des modes d'appels automatisés sont possibles pour les Prestataires de Santé à Domicile : "mode batch" et nécessitent un agrément particulier.

L'éditeur doit signer la Convention Générale des Téléservices et les Conditions Particulières ADR.

Appli carte Vitale

Une expérimentation à petite échelle de l’appli carte Vitale est lancée depuis le mois de septembre 2019 dans 2 organismes de l’Assurance Maladie (la CPAM du Rhône et la CPAM des Alpes-Maritimes) et 2 organismes de la MSA (la MSA de l'Ain-Rhône et la MSA Provence-Azur) et se déroulera sur plusieurs mois.
Un panel de Professionnels de Santé et d’assurés, sélectionnés selon certains cas d’usage, a été invité à participer à l’expérimentation.

Documents

8. 100% Santé, qu'est ce que c'est ?

L'objectif de la réforme du 100% Santé est de permettre un meilleur accès aux prestations de santé qui ont un coût élevé en régulant les prix par décret. Cela concerne les prestations dentaires, d'optique et d'audioprothèse.
La mise en application de la réforme pour l'audioprothèse était le 01/01/2019, pour le dentaire le 01/04/2019, et pour l'optique le 01/01/2020.

La patient a le choix entre 2 offres :

  • une offre prise en charge à 100% par les Assurances Maladies Obligatoires et Complémentaires = panier A,
  • une offre prise en charge en partie par les Assurances Maladies Obligatoires et Complémentaires = panier B.

Les prestations incluses dans le panier A ne sont pas les mêmes que dans le panier B.
Pour les paniers A et B, les fabricants ont déclaré les produits et les prestations qu'ils voulaient inclure dans chacun des paniers. Les tarifs sont plafonnés pour le panier A.

Le 100% Santé est accessible uniquement aux patients ayant un contrat responsable auprès de leur Assurance Maladie Complémentaire.

Le Professionnel de Santé doit proposer à minima un devis en panier A à ses patients en contrat responsable. Le patient peut demander, par exemple, un panachage des prestations : des verres en panier A et une monture en panier B.

Le devis, qui sera remis au patient, est identique quel que soit le Professionnel de Santé consulté suivant sa spécialité : le devis normalisé.
Ce devis normalisé doit permettre au patient une comparaison simple des différentes prestations entre plusieurs PS. La DGCCRF a émis des préconisations sur les modalités de remplissage du document. Cela implique aussi que les fabricants fournissent des libellés de leurs prestations qui soient à la portée de toute personne n'étant pas du métier.

En savoir plus :

9. Comment intégrer SESAM Vitale ?

Il existe 2 manières d'intégrer SESAM-Vitale :

  • utiliser directement le cahier des charges SESAM-Vitale publié par le GIE SESAM-Vitale pour développer et pour passer l'agrément,
  • utiliser un moteur de facturation déjà agréé SESAM-Vitale.

Pourquoi intégrer un moteur de facturation SESAM-Vitale ?

Réduire le temps de développement sur l’intégration de la norme SV

L’intégration d’un plug-in de facturation SESAM-Vitale, comme AreaFSE ou AreaFSE Start, permet de ne pas gérer les spécificités réglementaires dans le logiciel de gestion. Le délai de développement et d’agrément est divisé par 6.
Ces spécificités sont décrites dans un cahier des charges SESAM-Vitale 1.40 qui est disponible sur le site internet du GIE SESAM-Vitale.

Déléguer les évolutions réglementaires

Les évolutions du cahier des charges SESAM-Vitale sont supportées par les moteurs de facturation AreaFSE et AreaFSE Start.

Réduire le coût de la gestion du Tiers-Payant

Moins de rejets sur la facturation

La facturation est contrôlée par le moteur AreaFSE avant la télétransmission aux Organismes d’Assurance Maladie. Ces contrôles permettent de réduire le taux de rejet d’environ 10% à moins de 1 % (en moyenne). 

Moins d’encours auprès des Organismes

La facturation est payée sous 3 jours (en moyenne) : que ce soit pour les Régimes Obligatoires ou que ce soit pour les Régimes Complémentaires avec la DRE. Avec la norme SESAM-Vitale, les Régimes Obligatoires ont l'obligation d’accepter les télétransmissions de tous les PS : toutes les caisses sont accessibles en télétransmission sans démarche particulière du PS.

Rapprochements automatisés et optimisés

Les télétransmissions vers les Organismes d’Assurance Maladie se faisant sur toutes les parts Régime Obligatoire et une partie des parts Régime Complémentaires, les retours électroniques sont plus importants et permettent de faire un pré-lettrage des dossiers pour un suivi au plus près des traitements des Organismes.

Dématérialisation des pièces justificatives

Avec la norme SCOR, toutes pièces justificatives pour les Régimes Obligatoires sont dématérialisées et télétransmises comme les FSE et les DRE. Le Professionnel de Santé n’a plus de papier à envoyer aux caisses d’Assurance Maladie. Les documents, comme l’ordonnance, sont scannés au format demandé par la norme SCOR (PDF A1), puis rattachés au dossier à facturer ou facturé. Les documents partiront à la prochaine télétransmission.

Vérification des droits des bénéficiaires

Avec la norme ADR, les droits du Régime Obligatoire des bénéficiaires sont vérifiés avant la facturation des dossiers afin de fiabiliser les dossiers Tiers-Payant : période de droits AMO, exonérations particulière comme l’ALD, l’Invalidité.

Bénéficier de l’expertise métier d’Area Santé

Depuis 14 ans, l’équipe Area Santé s’est spécialisée dans la gestion des échanges avec les Assurances Maladie dans le secteur de l’optique, de l’audioprothèse, de la prothèse et des prestataires de santé à domicile : les Fournisseurs.
L’équipe Area Santé vous apporte son expertise techniqe et fonctionnelle afin que l’intégration d’AreaFSE et AreaFSE Start soient le plus fonctionnel par rapport à votre secteur d’activités.

Documents

10. LPP fabricant, qu'est ce que c'est ?

L'objectif de la LPP fabricant est d'obtenir la traçabilité des produits délivrés aux patients au niveau des Assurances Maladies Obligatoires.
Les fabricants ont déclaré, par code LPP générique, le groupe de produits correspondant aux caractériques génériques de remboursement des Assurances Maladies Obligatoires.

Exemple avant et après la LPP fabricant

Aujourd’hui , le code LPP pour la cage intersomatique ou equivalent : 3128976

Demain, 23 fabricants déclarés donc 23 nouveaux codes LPP :

RACHIS, CAGE INTERSOMATIQUE OU EQUIVALENT B.BRAUN MEDICAL 6236947
RACHIS, CAGE INTERSOMATIQUE OU EQUIVALENT SPINEART 6698843
RACHIS, CAGE INTERSOMATIQUE OU EQUIVALENT IMPLANET 6355698
RACHIS, CAGE INTERSOMATIQUE OU EQUIVALENT PROTHEOS OUEST 6188209
RACHIS, CAGE INTERSOMATIQUE OU EQUIVALENT KASIOS 6168337
RACHIS, CAGE INTERSOMATIQUE OU EQUIVALENT OSD 6902321
RACHIS, CAGE INTERSOMATIQUE OU EQUIVALENT EUROS 6819616
RACHIS, CAGE INTERSOMATIQUE OU EQUIVALENT NEURO France 6227731
RACHIS, CAGE INTERSOMATIQUE OU EQUIVALENT PROTHEOS 6384065
RACHIS, CAGE INTERSOMATIQUE OU EQUIVALENT ZIMMER BIOMET 6668172
RACHIS, CAGE INTERSOMATIQUE OU EQUIVALENT MEDTRONIC 6370807
RACHIS, CAGE INTERSOMATIQUE OU EQUIVALENT STRYKER France 6740728
RACHIS, CAGE INTERSOMATIQUE OU EQUIVALENT ADSM 6683033
RACHIS, CAGE INTERSOMATIQUE OU EQUIVALENT FR RACHIS DD 6464939
RACHIS, CAGE INTERSOMATIQUE OU EQUIVALENT NOVASPINE 6468897
RACHIS, CAGE INTERSOMATIQUE OU EQUIVALENT SPINAXIS 6343932
RACHIS, CAGE INTERSOMATIQUE OU EQUIVALENT FRADIS MEDICAL 6299531
RACHIS, CAGE INTERSOMATIQUE OU EQUIVALENT BIOTECHNI 6011688
RACHIS, CAGE INTERSOMATIQUE OU EQUIVALENT EUROSPINE 6321578
RACHIS, CAGE INTERSOMATIQUE OU EQUIVALENT GLOBAL S 6788460
RACHIS, CAGE INTERSOMATIQUE OU EQUIVALENT J&J 6788460
RACHIS, CAGE INTERSOMATIQUE OU EQUIVALENT CLARIANCE 6263859
RACHIS, CAGE INTERSOMATIQUE OU EQUIVALENT MEDICREA 6356885

Planning de déploiement

La coexistence des deux codes sera permise jusqu’aux dates indiquées ci-dessous.
- Pour les titres 3 et 5 : jusqu’au 1er janvier 2020
- Pour les titres 1, 2 et 4 : jusqu’au 1er avril 2020
- Pour les nomenclatures en cours de modifications (Optique médicale et Grand Appareillage Orthopédique) : jusqu’au 1er juillet 2020.

Au-delà de ces dates, la prise en charge sur les anciens codes ne sera plus possible.

Télécharger la base des codes LPP fabricant

La base des codes LPP fabricant est publiée sur le site internet du Ministère de la Santé : https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/autres-produits-de-sante/dispositifs-medicaux/article/identification-individuelle-pour-une-inscription-en-ligne-generique-des