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FAQ


1. A quoi sert le service CLC - Calcul en Ligne de l'Inter-AMC ?

Le service Calcul en ligne – CLC est un service en temps réel proposé par chaque Assurance Maladie Complémentaire - AMC.

Il permet au Professionnel de Santé d’être informé du montant que l’AMC s’engage à prendre en charge en Tiers-Payant sur le montant des prestations dont a bénéficié le patient.

Ce montant est calculé directement par l’AMC à partir des informations communiquées par le Professionnel de Santé. Le Professionnel de Santé déduira le montant qu’il doit facturer à son patient.

L'utilisation du service CLC apporte la garantie de paiement de sa facture ou de sa Demande de Remboursement Electronique.

Pour 2017, seuls les médecins et les centres de santé peuvent utiliser le service CLC.
Pour les autres Professionnels de Santé, le planning d'ouverture de ce service n'est pas encore disponible.

Si vous êtes éditeurs de logiciels agréés SESAM-Vitale, les informations sont disponibles dans votre "Espace Industriels" du GIE SESAM-Vitale. Vous aurez l'ensemble des documents de travail et la FAQ éditeurs.

2. Comment facturer un bénéficiaire ACS pour un opticien ou un audioprothésiste ?

Pour les opticiens et les audioprothésistes, le Tiers Payant Intégral ACS est spécifique par rapport aux autres professionnels de santé.

Facturation dans le cadre du TPi ACS

  •  Part RO: les opticiens et les audioprothésistes doivent facturer le TP RO et le télétransmettre sans part RC au Régime Obligatoire, SAUF pour les parts RC payées par le RO (gestion unique : MSA + MSA).
  •  Part RC: les opticiens et les audioprothésistes doivent faire une prise en charge auprès du RC qui prend en charge l’ACS du patient. La facturation de la part RC doit se faire : soit en éclatement OCT, soit via le portail WEB du Régime Complémentaire, soit par courrier.

Le routage de la part RC via le RO (TP Coordonné) n'est pas possible pour les bénéficiaires de l'ACS hors les cas de paiement de la part RC par le RO.

Lecture de Carte Vitale ACS

Dans le cas de lecture de carte Vitale pour un bénéficiaire de l’ACS, les n° RC suivants vont être remontés : 111111119, 222222228, 333333337.

Ces numéros RC ACS ne doivent pas être utilisés pour la facturation pour les opticiens et les audioprothésistes (les dossiers seront rejetés).

Cela peut être une indication sur le bénéficiaire : présentation de l’attestation ACS et de la carte mutuelle.

Implémentation et agrément SESAM-Vitale pour le TPi ACS

Le détail technique de la gestion du TPi ACS est précisé dans le cahier des charges SESAM-Vitale disponible sur le site internet du GIE SESAM-Vitale : https://www.sesam-vitale.fr/web/industriels/facturation-sesam-vitale

Les éditeurs de logiciels agréés pour le TPi ACS sont indiqués dans le Catalogue Produit du GIE SESAM-Vitale avec un pictogramme spécifique : https://www.sesam-vitale.fr/web/prestataires-de-soins/catalogue-de-produits/

Si vous êtes éditeurs de logiciels agréés SESAM-Vitale, les informations sont disponibles dans votre "Espace Industriels" du GIE SESAM-Vitale. Vous aurez l'ensemble des documents de travail et la FAQ éditeurs.

3. Comment vérifier si son logiciel est agréé SESAM-Vitale ?

Tous logiciels facturant en SESAM-Vitale sont agréés par le CNDA.
Les agréments sont disponibles directement sur le site internet : https://cnda.ameli.fr

En cliquant sur "Consulter les logiciels", puis en sélectionnant "Prestataires de Soins, la liste des logiciels s'affichera. Attention à la colonne « Professionnels de Santé » : tous les logiciels n’ont pas toutes les spécialités dans la catégorie Fournisseur.

4. Comment vérifier si son logiciel est agréé pour SCOR ?

Tous logiciels facturant en SESAM-Vitale avec l’option SCOR sont agréés par le CNDA.

Les agréments sont disponibles directement sur le site internet : https://cnda.ameli.fr

En cliquant sur "Consulter les logiciels", puis en sélectionnant "Prestataires de Soins, la liste des logiciels s'affichera. Attention à la colonne « Professionnels de Santé » : tous les logiciels n’ont pas toutes les spécialités dans la catégorie Fournisseur.

Pour vérifier l’option SCOR, il faut cliquer sur le nom du logiciel concerné, puis dans la « Fiche technique du progiciel », cliquer sur « Evolutions incluses » : la mention SCOR doit être indiquée.

5. Comment vérifier si son logiciel est agréé pour ADR ?

Tous logiciels facturant en SESAM-Vitale sont agréés par le CNDA.
Les agréments sont disponibles directement sur le site internet : https://cnda.ameli.fr

En cliquant sur "Consulter les logiciels", puis en sélectionnant "Prestataires de Soins, la liste des logiciels s'affichera. Attention à la colonne « Professionnels de Santé » : tous les logiciels n’ont pas toutes les spécialités dans la catégorie Fournisseur.

Pour vérifier l’option ADR, il faut cliquer sur le nom du logiciel concerné, puis dans la « Fiche technique du progiciel », cliquer sur « Evolutions incluses » : la mention ADR doit être indiquée.

6. Quelle est la différence entre un logiciel agréé et homologué ?

Un logiciel agréé SESAM-Vitale utilise les fournitures SESAM-Vitale publiées par le GIE SESAM-Vitale et utilise les configurations logicielles décrites dans le cahier des charges SESAM-Vitale.

Pour les autres cas non définis dans le cahier des charges, le logiciel devra passer par une homologation. La procédure est différente : il y a des étapes en plus à effectuer auprès du GIE SESAM-Vitale et auprès d'un laboratoire technique.