Evolutions réglementaires de SESAM-Vitale, AreaFSE

Le moteur de facturation SESAM-Vitale, AreaFSE, a été agréé par le CNDA le 09 avril 2019 pour les évolutions réglementaires suivantes : 

• Avenant 19 : Réforme 100% Santé pour les opticiens et les audioprothésistes : intégration des règles de facturation liées à la réforme ;
• Avenant 20 : Caisse des Français à l'Étranger, la CFE : mise en place de la télétransmission d’un nouveau régime, le régime 17 et les règles de facturation associées ;
• Avenant 21 : Avenant de maintenance réglementaire, correction d’anomalies terrain :
• suppression de restrictions empêchant la réalisation d'une Feuille de Soins Electronique, FSE, en mode SESAM Sans Vitale, en fonction de la spécialité ou du type de prestation LPP. Cette problématique avait été remontée pour les Prestataires de Santé à Domicile, PSAD. La responsabilité est reportée de l'éditeur vers le PS,
• ajout des contrôles de cohérence sur les différentes dates de la Feuille de Soins Electronique, FSE (délai de forclusion, périodes LPP, ...), 
• clarification apportée concernant la facturation de prestations LPP gratuites.

Pour SCOR, scannérisation des pièces justificatives, le corpus documentaire 2.12 a été implémenté dans AreaFSE. Cette évolution technique concerne le routage des flux de pièces justificatives. Le découpage par région est supprimé pour repasser sur un découpage par CPAM comme le flux FSE. Les autres caisses ne changent pas.

Pour ADRi, Droits en ligne des bénéficiaires, le package 1.14 a été implémenté dans AreaFSE. Cette évolution modifie le mode d'appel ciblé, afin de réaliser un appel automatique ADRi en cas de Tiers-Payant réglementaire, comme les bénéficiaires de la CMU.

Pour une information plus détaillée, l’équipe Area Santé se tient à votre disposition.