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Conditions générales d'utilisation

Préambule 

L’Internaute accède et consulte le Site, dans le respect des conditions définies aux présentes conditions générales d’utilisation et déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation du Site et les accepter sans réserve.

Définitions

« Internaute » : désigne toute personne accédant au site www.areasante.fr ;

« Prestataire » : désigne le Groupement d’Intérêt Economique, GIE, sans capital, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille, sous le n° B 489 728 154, dont le siège social est situé au 400 Avenue du Château de Jouques, 13420 GEMENOS ;

« Site » : désigne le site web accessible à l’adresse suivante www.areasante.fr.

Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site.

Entrée en vigueur – Opposabilité

Les présentes conditions générales d’utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation remplacent les présentes.

Les présentes conditions générales sont opposables, réputées lues, acceptées et applicables, à la date de la première utilisation du Site par l’Internaute, et du seul fait de sa navigation sur le Site.

Le fait que l’Internaute ne clique pas pour accepter les présentes conditions générales ne constitue en aucun cas un obstacle à leur opposabilité.

Il est tenu à chaque visite de prendre connaissance de leurs éventuelles évolutions.

Le Prestataire se réserve le droit d’apporter aux présentes conditions générales d’utilisation toutes les modifications qu’il jugera nécessaires et utiles.

Les conditions générales figurant en ligne sur le Site prévalent sur toute version de date antérieure.

Utilisation

L’Internaute s’engage à n’utiliser le Site que dans les seules conditions définies aux présentes et en outre :

  • à ne pas détourner l’utilisation du Site à des fins personnelles ;
  • à ne commettre aucun acte de contrefaçon.

L’Internaute est responsable de l’utilisation du Site et de l’interprétation des données et des informations mises à disposition pour consultation sur le Site.

Il s’engage à utiliser le Site de façon loyale, dans le respect des présentes conditions générales, des lois et règlements applicables, notamment les lois relatives à la propriété intellectuelle et industrielle, à l’informatique, aux fichiers et à la vie privée.

Le Prestataire s’interdit de collecter, à l’occasion de l’utilisation du Site, et de quelque manière que ce soit des informations sur les Internautes, manuellement ou de manière automatisée, en particulier les adresses de courrier électronique, sans leur consentement, notamment en vue de l’envoi de prospections non sollicitées ou spams, de chaînes de courriers électroniques.

Sécurité 

Le Prestataire fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser le Site eu égard à la complexité de l’internet. Il ne saurait en assurer une sécurité absolue.

L’Internaute a conscience que les données circulant sur l’internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels, et accepte de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau de l’internet.

Responsabilité

L’Internaute s’engage à n’utiliser le Site et les informations et les données auxquelles il aurait accès sur le Site que dans les seules conditions définies par le Prestataire au titre des présentes conditions générales d’utilisation.

L’Internaute s’engage à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres Internautes du Site.

L’Internaute s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique du Prestataire ou de tiers.

L’Internaute s’engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du Site.

L’Internaute ne pourra pas rendre responsable le Prestataire d’un quelconque différé dans les informations qui seront mises à sa disposition sur le Site.

L’Internaute s’engage à indemniser le Prestataire, ses directeurs, ses employés et autres agents en cas de plainte, action, poursuite, condamnation de ces derniers résultant du non-respect des présentes conditions générales par celui-ci.

Le Prestataire ne saurait être responsable de l’inaccessibilité ou de l’indisponibilité du Site ainsi que de l’impossibilité de l’utiliser. Toute perturbation de l’utilisation du Site ne saurait engager la responsabilité du Prestataire.

Le Prestataire ne saurait être responsable des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des Internautes et à leurs données.

La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site.

La responsabilité du Prestataire ne pourra être recherchée ni retenue en cas d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de l’accès au Site, d’une difficulté liée au temps de réponse, et d’une manière générale, d’un défaut de performance quelconque.

Propriété intellectuelle

Les présentes conditions générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant au Prestataire au bénéfice de l’Internaute.

Le Site, les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels, les moteurs de recherche, les bases de données et les noms de domaine, sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété exclusive du Prestataire.

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation expresse du Prestataire, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

En conséquence, l’Internaute s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle du Prestataire.

Convention de preuve

L’acceptation des conditions générales par voie électronique dans les conditions susvisées a, entre les parties, la même valeur probante que l’accord sur support papier.

Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications intervenus entre les parties.

L’archivage des documents contractuels est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Nullité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par la loi française.

Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.