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B2 IRIS

La norme B2 IRIS est une norme de facturation à l’Assurance Maladie Obligatoire. Le cahier des charges est disponible sur le site internet de l’Assurance Maladie : www.ameli.fr

Cette norme était utilisée par les Professionnels de Santé n’ayant pas la possibilité de facturer à la norme SESAM-Vitale.

Les Opticiens, les Audioprothésistes et les Prestataires de Santé à Domicile utilisent en grande majorité cette norme pour la facturation, mais sont en train de migrer vers la norme SESAM-Vitale.

Principes de base de B2 IRIS

La facturation électronique à la norme B2 IRIS est télétransmise sans signature du Professionnel de Santé et sans signature du Patient. Cela implique que le Professionnel de Santé envoie par courrier à l’Organisme d’Assurance Maladie Obligatoire et Complémentaire les pièces justificatives nécessaires.

Pour le Régime Obligatoire, le Cerfa N° 11389*05 « feuille de soins pharmacien ou fournisseur » doit être copie de la facturation électronique, et signé par le PS et le patient. Plus d'informations : www.ameli.fr

Des dérogations de la signature du patient sur le Cerfa sont possibles dans certains cas de facturation comme les prestations de locations et services. Le Professionnel de Santé coche la zone « impossibilité de signer » dans l’encadré indiquant « signature de l’assuré(e) ».