INS

L'identité Nationale de Santé comprend différentes données permettant une identification fiable de chaque patient :

• le matricule INS a pour valeur le NIR (Numéro d'Inscription au Répertoire) ou NIA (Numéro d'Immatriculation d'Attente) individuel,
• associé à des traits d'identité : nom de naissance, prénom(s), sexe, date de naissance et lieu,
• et l'identifiant de l'organisme qui a attribué l'INS.

Acteurs de l'INS

• Le GIE SESAM-Vitale réalise le cahier des charges et coordonne le déploiement. Plus d'informations.
• Le Centre National de Dépôt d’Agrément, CNDA, autorise les logiciels voulant utiliser le téléservice INSi.
• L’ANS, Agence du Numérique en Santé fournit les documents pour l'accompagnement de l'implémentation dans un logiciel métier.

Professionnels de Santé devant utiliser l'INS

Les Professionnels de Santé devant utiliser l'INS :

« Publics concernés : professionnels, établissements , services et organismes intervenant dans la prise en charge des personnes à des fins sanitaires et médico sociales, y compris les professionnels en charge de la mise en oeuvre et de l'usage des systèmes d'information exploitant des données de santé à caractère personnel » (JORF n°0131 du 8 juin 2021 Texte n 8)

Arrêté du 27 mai 2021 portant approbation des modifications apportées au référentiel « Identifiant national de santé » https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/27/SSAD2111286A/jo/texte

Depuis le 1 janvier 2021, l'INS doit être utilisé par les Professionnels de Santé pour traiter des données de santé.

Principes de base de l'INSi

L'INSi est un téléservice totalement indépendant de la facturation aux Assurances Maladies. L'INS n'est pas une donnée utilisée dans le système de facturation B2 ou SESAM-Vitale.

Ce téléservice s'utilise au moment de créer ou de modifier un dossier patient. Les données de santé doivent être stockées avec ce numéro. Il doit être aussi utilisé dans le cadre d'échanges entre Professionnels de Santé.

Objectifs de l'INS

L'INS permet :

• de sécuriser le référencement des données de santé,
• de faciliter l’échange et le partage des données de santé,
• d'identifier tous les patients/usagers possédant un NIR ou NIA,
• d'être l'unique moyen d'identification des patients entre les acteurs de la santé et du médico social (vérification régulière de l'INS des patients et transmis uniquement si l'identité est "qualifiée")