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OPTOAMC

La norme OptoAMC est une norme de demande de cotations et de prises en charge des prestations d’optique auprès des Organismes Complémentaires. Le cahier des charges est disponible sur le site internet qui regroupe les 3 fédérations des Organismes Complémentaires (FNMF, FFSA et CTIP) : www.complementairesante.fr

Acteurs de l’OptoAMC

L’Association EDI Optique réalise des travaux avec les fédérations d’Organismes Complémentaires afin de faire vivre et évoluer la norme.

Le GIE Area Santé est membre de l’Association EDI Optique : http://edi-optique.org/

Professionnels de Santé en SESAM-Vitale

La norme OptoAMC a été déployée auprès des Opticiens à partir de janvier 2012.

Actuellement, elle est utilisée par 80% des Opticiens auprès des Organismes Complémentaires qui acceptent ce type de flux. 

Principes de base

L’OptoAMC est la dématérialisation de la cotation et de la prise en charge des Opticiens auprès des Organismes Complémentaires.

Les cotations et les prises en charge peuvent être réalisées soit directement du portail web de l’Organisme, soit par mail ou soit par télécopie. L’OptoAMC a pour objectif de remplacer ces différents modes d’échange avec l’Organisme. 

Obligations des Opticiens

Rappel des bonnes pratiques sur les traitements informatiques

L’Opticien doit fournir des informations transparentes, facilement accessibles et intelligibles à son patient. 

L’Opticien doit veiller au respect des droits de ses patients en matière d’informatique et libertés : accès aux données à caractère personnel, introduire une réclamation, rectification, opposition et profilage, effacement et l’oubli numérique.   

Pour respecter les droits des patients, l’Opticien doit demander un consentement* exprès** du patient avant toute transmission des données à un tiers (dont les organismes d’assurance maladie). 

L’Opticien doit informer son patient du caractère obligatoire ou facultatif de la fourniture des données à caractère personnel, et les conséquences éventuelles de la non-fourniture. 

*Consentement : toute manifestation de volonté, libre, spécifique, informée et explicite par laquelle le client accepte, par une déclaration ou un acte positif univoque, que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement informatisé.

**Exprès : une action positive et active

Déclaration à la CNIL des traitements informatiques : Demande d’autorisation

La demande d’autorisation permet de déclarer à la CNIL les traitements informatiques des demandes de prise en charge et de cotation aux Organismes Complémentaires.

Cette déclaration n’est pas liée à la mise en place de la norme OptoAMC. La déclaration doit être aussi faite pour les demandes de prise en charge et de cotation faites par mail, télécopie et web de l’Organisme.

Cette déclaration est à faire en plus de la Norme simplifiée 54.

Que doit contenir la demande de consentement au patient ?

La demande de consentement doit contenir les informations suivantes :

  • l’identité du responsable de traitement,
  • la finalité du traitement,
  • la durée de conservation,
  • les droits d’accès, de rectification,
  • d’introduire une réclamation et d’opposition,
  • la catégorie de destinataires des données.