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SESAM-Vitale

La norme SESAM-Vitale est une norme de facturation à l’Assurance Maladie Obligatoire et Complémentaire. Le cahier des charges est disponible sur le site internet du GIE SESAM-Vitale : www.sesam-vitale.fr

Acteurs de SESAM-Vitale

  • Le GIE SESAM-Vitale délivre les cartes Vitale, et réalise le cahier des charges SESAM-Vitale et coordonne le déploiement de la norme. Plus d'informations : www.sesam-vitale.fr
  • Le Centre National de Dépôt d’Agrément, CNDA, agrée tous les logiciels réalisant de la facturation SESAM-Vitale : www.cnda-vitale.fr
  • L’ASIP Santé délivre les Cartes de Professionnel de Santé, les Cartes de Directeur d’Etablissement et les Cartes de Personnel d’Etablissement : http://esante.gouv.fr

Professionnels de Santé en SESAM-Vitale

Les Professionnels de Santé en SESAM-Vitale : l’ensemble des Prescripteurs (Médecins, Spécialistes et Chirurgiens-Dentistes), les Auxiliaires Médicaux (Infirmiers, Masseurs Kinésithérapeutes, Orthophonistes, Orthoptistes), les Sages-Femmes, les Centres de Santé, les Laboratoires d’analyse médicale et les Pharmaciens. 

Les premiers déploiements SESAM-Vitale ont réalisés en 1999 avec les Pharmaciens, puis les Prescripteurs et les Auxiliaires Médicaux.

Depuis juillet 2010, la catégorie Fournisseur qui comprend les Opticiens, les Audioprothésistes, les Prothésistes et les Prestataires de Santé à Domicile peut facturer à la norme SESAM-Vitale suite à la publication du cahier des charges par le GIE SESAM-Vitale.

Principes de base de SESAM-Vitale

La facturation SESAM-Vitale permet la dématérialisation des signatures des Professionnels de Santé et des patients au moment de la réalisation des Feuilles de Soins Electronique, FSE et des Demandes de Remboursement Electroniques, DRE. Donc, le Professionnel de Santé n’a plus besoin d’envoyer le Cerfa aux Régimes Obligatoires.

Type de cartes de Professionnels de Santé – famille des CPS

Les Feuilles de Soins Electroniques, FSE et les Demandes de Remboursement Electroniques, DRE sont signées avec une carte de la famille CPS ainsi que les lots des FSE et des DRE avant la télétransmission vers les Organismes d’Assurance Maladie.

Il existe 4 niveaux de cartes au niveau des Fournisseurs (Opticiens, Audioprothésistes et Prestataires de Santé à Domicile)

Sigle Libellé + Commentaire Droits

CPS

Carte de Professionnel de Santé

=>réservé aux diplômés Professionnel de Santé comme les Opticiens, les Audioprothésistes et les Prothésistes

Signe les FSE, les DRE et les lots

CDE

Carte de Directeur d’Etablissement

=>réservé aux responsables juridiques de la structure quand ces derniers ne sont pas des Professionnels de Santé

Signe les FSE, les DRE et les lots

CPE Nominative

Carte de Personnel d’Etablissement Nominative                                   

=>réservé aux salariés amenés à facturer dans la structure

Signe les FSE, les DRE et les lots

CPE de Service

ou CPE anonyme

Carte de Personnel d’Etablissement de Service ou Anonyme

=>réservé aux salariés amenés à présigner les FSE et les DRE (désynchronisation des signatures)

=>réservé aux salariés amenés à effectuer la télétransmission

=>réservé aux salariés amenés à collecter les empreintes de cartes Vitale au domicile des patients 
Signe les lots 

Les cartes CPx sont à commander auprès de l’ASIP Santé.

Modes de sécurisation des FSE et des DRE

La dématérialisation des signatures est la base de SESAM-Vitale.

A minima, tous les flux SESAM-Vitale doivent être signés par une carte de la famille des CPx. 

Modes de sécurisation Type de signatures Cerfa à envoyer au RO ? Prestations concernées

Sécurisé

ou SESAM-Vitale

CPx + CV

Non

Prestations de vente

Désynchronisé

Présignature de la FSE avec CV

Resignature FSE avec la CPx

Non

Prestations de vente

SESAM sans Vitale

Uniquement CPx

Non

-Prestations de Location et de Services

-Prestations relatives à la nutrition entérale à domicile, y compris les nutriments

-Prestations relatives à la perfusion à domicile

-Prestations respiratoires en cas de facturation de frais d’expédition

Dégradé

Uniquement CPx

Oui

Prestations de vente (en l’absence de la carte Vitale)

CPx = carte CPS, CDE ou CPE

CV = carte Vitale

Procédure pour passer l’agrément avec un moteur de facturation

Facturation et SCOR

Tout logiciel intégrant une application permettant de réaliser la facturation à la norme SESAM-Vitale doit passer un agrément plus ou moins léger auprès du Centre National de Dépôt d’Agrément.

L’éditeur de logiciel de gestion, qui intègre un moteur de facturation, doit signer un Protocole d’agrément avec le CNDA. Ce protocole précise les modalités d’agrément, mais aussi les obligations de l’éditeur sur la mise en place de SESAM-Vitale et le déploiement.

L’éditeur doit indiquer, entre autres, les spécialités de Professionnel de Santé qu’il souhaite présenter à l’agrément et le type d’intégration qu’il souhaite faire : mode apparent ou mode masqué.

Réseau distant

Depuis janvier 2010, une option supplémentaire d’agrément a été mise à place pour tous les logiciels n’étant pas sur le lieu d’exercice du Professionnel de Santé.

Cette option est obligatoire suivant le mode de déploiement du logiciel : application web = réseau distant.

La définition Réseau Local / Réseau Distant (cahier des charges SESAM-Vitale) :

"Un réseau local est un réseau situé dans une zone réduite ou dans un environnement commun, tels qu'un immeuble ou un bloc d'immeubles.

Un réseau devient distant lorsqu'une liaison est établie (via des modems, routeurs distants, lignes téléphoniques, satellites ou une connexion hertzienne) avec un gros système, un réseau de données public (Internet par exemple) ou un autre réseau local."

ADR

L'ouverture d'ADR à toutes les professions en juillet 2016 permet aux éditeurs de logiciel de gestion pour les spécialités Fournisseurs de présenter à l'agrément ce téléservice. 

L'éditeur doit signer la Convention Générale des Téléservices et les Conditions Particulières ADR.

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