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Notice légale

Préambule

Le présent document a pour objet :

  • la présentation de la notice légale,
  • les recommandations liées à l’implémentation opérationnelle de la notice.

Notice légale

Edition

Conformément aux dispositions de l’article 6-I-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique, l’éditeur du site www.areasante.fr  est le Groupement d’Intérêt Economique, GIE, sans capital, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille, sous le n° B 489 728 154, dont le siège social est situé au 400 Avenue du Château de Jouques, 13420 GEMENOS.

TVA intracommunautaire : FR67489728154
Téléphone : 04 13 92 03 10

Pour toute remarque ou demande d’information sur le fonctionnement du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse de courrier électronique suivante : informationsgie@areasante.com.

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site web www.areasante.fr est Mme Florence CHARLES, en qualité de Présidente du GIE Area Santé.

Hébergement

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est l'agence digitale ANSWEB, dont le siège social est situé au 720 Chemin des Jalassières, Agathe Park, 13510 EGUILLES.

Création du site internet : Agence web santé Answebmed

Téléphone : 04 42 52 26 77