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AreaFSE et AreaFSE Start

AreaFSE et AreaFSE Start sont des moteurs de facturation SESAM-Vitale 1.40.
AreaFSE est le premier moteur agréé pour les Fournisseurs, le 4 août 2011. 

Ces plug-in sont intégrés dans des logiciels métier de Professionnels de Santé : Optique, Audioprothèse, Prothéses et Appareillage Médical (Prestataire de Santé A Domicile, PSAD - Titre I et IV de la LPP) afin de réaliser la facturation et la télétransmission à la norme SESAM-Vitale.

  • AreaFSE communique avec le logiciel de gestion par webservice sans interface. AreaFSE devient transparent pour le Professionnel de Santé.
  • AreaFSE Start communique avec le logiciel de gestion par webservice avec interface utilisateur.
    L’interface utilisateur permet à l’éditeur du logiciel de démarrer rapidement en SESAM-Vitale.

Pourquoi intégrer un moteur de facturation SESAM-Vitale ?

Réduire le temps de développement sur l’intégration de la norme SV

L’intégration d’un plug-in de facturation SESAM-Vitale, comme AreaFSE ou AreaFSE Start, permet de ne pas gérer les spécificités réglementaires dans le logiciel de gestion. Le délai de développement et d’agrément est divisé par 6.

Ces spécificités sont décrites dans un cahier des charges SESAM-Vitale 1.40 qui est disponible sur le site internet du GIE SESAM-Vitale.

Déléguer les évolutions réglementaires

Les évolutions du cahier des charges SESAM-Vitale sont supportées par les moteurs de facturation AreaFSE et AreaFSE Start.

Réduire le coût de la gestion du Tiers-Payant

Moins de rejets sur la facturation

La facturation est contrôlée par le moteur AreaFSE avant la télétransmission aux Organismes d’Assurance Maladie. Ces contrôles permettent de réduire le taux de rejet d’environ 10% à environ 2 % (en moyenne). 

Moins d’encours auprès des Organismes

La facturation est payée sous 3 jours (en moyenne) : que ce soit pour les Régimes Obligatoires ou que ce soit pour les Régimes Complémentaires avec la DRE.

Avec la norme SESAM-Vitale, les Régimes Obligatoires ont obligation d’accepter les télétransmissions de tous les PS : toutes les caisses sont accessibles en télétransmission sans démarche particulière du PS.

Rapprochements automatisés et optimisés

Les télétransmissions vers les Organismes d’Assurance Maladie se faisant sur toutes les parts Régime Obligatoire et une partie des parts Régime Complémentaires, les retours électroniques sont plus importants et permettent de faire un pré-lettrage des dossiers pour un suivi au plus près des traitements des Organismes.

Dématérialisation des pièces justificatives

Avec la norme SCOR, toutes pièces justificatives pour les Régimes Obligatoires sont dématérialisées et télétransmises comme les FSE et les DRE. Le Professionnel de Santé n’a plus de papier à envoyer aux caisses d’Assurance Maladie.

Les documents, comme l’ordonnance, sont scannés au format demandé par la norme SCOR (PDF A1), puis rattachés au dossier à facturer ou facturé. Les documents partiront à la prochaine télétransmission.

Vérification des droits des bénéficiaires

Avec la norme ADR, les droits du Régime Obligatoire des bénéficiaires sont vérifiés avant la facturation des dossiers afin de fiabiliser les dossiers Tiers-Payant : période de droits AMO, exonérations particulière comme l’ALD, l’Invalidité.

Bénéficier de l’expertise métier d’Area Santé

Depuis 10 ans, l’équipe Area Santé s’est spécialisée dans la gestion des échanges avec les Assurances Maladie dans le secteur de l’optique, de l’audioprothèse, de la prothèse et des prestataires de santé à domicile : les Fournisseurs.

L’équipe Area Santé vous apporte son expertise technique et fonctionnelle afin que l’intégration d’AreaFSE et AreaFSE Start soient le plus fonctionnel par rapport à votre secteur d’activités.

Comment fonctionne les moteurs de facturation SESAM-Vitale AreaFSE et AreaFSE Start ?

Les plug-in, AreaFSE et AreaFSE Start, permettent principalement :

  • de lire les cartes de type Professionnel de Santé et les cartes Vitale,
  • de contrôler les droits des bénéficiaires à partir du numéro de sécurité sociale, date de naissance, rang de naissance et la caisse de rattachement,
  • de calculer les montants des prestations et des parts RO et RC,
  • de scanner les documents et les assigner à un dossier à facturer ou facturé,
  • de signer la Feuille de Soins Electronique, FSE et Demande de Remboursement Electronique, DRE et les documents SCOR avec la carte CPS, CDE ou CPE habilitée à le faire.
  • de sécuriser les FSE, les DRE et les documents SCOR,
  • de télétransmettre les FSE et les documents SCOR à toutes les caisses du Régimes Obligatoires, et les DRE aux Régimes Complémentaires les acceptant,
  • de récupérer les retours électroniques d’accusé de réception, ARL, puis de paiement et de rejet des FSE et DRE.  
  •  d'authentifier le Professionnel de Santé pour l'accès au téléservice ADR.

AreaFSE flux de télétransmission

Modes d’intégration des moteurs de facturation AreaFSE et AreaFSe Start dans un logiciel de Professionnels de Santé

Mode masqué

AreaFSE communique avec le logiciel de gestion par webservices sans interface. AreaFSE devient transparent pour le Professionnel de Santé.

Ce mode d’intégration est appelé « Mode masqué » par le Centre National de Dépôt d’Agrément, CNDA. L’éditeur de logiciel doit mettre à jour son interface utilisateur afin de pouvoir passer à l’agrément SESAM-Vitale.

Mode apparent

AreaFSE Start communique avec le logiciel de gestion par webservices avec interface utilisateur. L’interface utilisateur permet à l’éditeur du logiciel de démarrer rapidement en SESAM-Vitale.

Ce mode d’intégration est appelé « Mode apparent » par le Centre National de Dépôt d’Agrément, CNDA. L’éditeur de logiciel s’appuie totalement sur l’interface utilisateur d’AreaFSE Start.

Détail de l’agrément SESAM-Vitale d'un logiciel de Professionnels de Santé avec le moteur de facturation AreaFSE ou AreaFSE Start

OS

AreaFSE et AreaFSE Start sont agréés pour les environnements Windows, MAC et Linux.

Spécialités

AreaFSE et AreaFSE Start sont agréés pour la catégorie « Fournisseurs » :

Code Libellé de la Spécialité
60 Prestataire de type société
61 Prestataire artisan
62 Prestataire de type association
63 Orthésiste
64 Opticien
65  Audioprothésiste
66 Epithésiste Oculariste

Réseau Distant

AreaFSE et AreaFSE Start sont agréés en configuration « Réseau Distant ». Cette configuration permet d’utiliser les plug-in en mode hébergé.

Les plug-in sont installés et gérés sur des serveurs d’Area Santé Centre de Gestion. Nos serveurs sont hébergés en France.

L’agrément « Réseau Distant » garantit aux Professionnels de Santé la mise en place d’une politique de sécurité.

Cette politique de sécurité est de 3 niveaux :

  • l’authentification des utilisateurs se connectant à distance,
  • les échanges électroniques avec les serveurs distants,
  • le stockage des données.

OCT

AreaFSE et AreaFSE Start sont agréés avec l’option Organisme Concentrateur Technique, OCT. 

Le Professionnel de Santé peut choisir n’importe quel prestataire de flux qui respecte le cahier des charges OCT publié par le GIE SESAM-Vitale.

PC/SC

AreaFSE et AreaFSE Start sont agréés avec l’option PC/SC. Cette option permet d’utiliser pour la facturation SESAM-Vitale des lecteurs utilisant le protocole PC/SC.

Généralement, ces lecteurs sont monofentes, et anciennement utilisés pour la lecture de la carte Vitale sans Carte de Professionnel de Santé, CPS.

SCOR

AreaFSE et AreaFSE Start sont agréés pour la dématérialisation des pièces justificatives : SCOR.

ADR

AreaFSE et AreaFSE Start sont agréés pour l’Accès aux Droits des bénéficiaires du Régime Obligatoire.

ADR est un téléservice de l’Assurance Maladie.

Détail des fonctionnalités des moteurs de facturation AreaFSE et AreaFSE Start

Lecture des CV et CPS

AreaFSE et AreaFSE Start effectue la lecture des cartes de type Professionnel de Santé : CPS, CDE et CPE et les cartes Vitale pour :

  • la création du dossier patient,
  • la mise à jour du dossier patient,
  • la création d’une FSE et d’une DRE,
  • la signature d’une FSE, d’une DRE et des documents SCOR,
  • la sécurisation d’une FSE, d’une DRE et des documents SCOR,
  • la sécurisation des lots de FSE, de DRE et des documents SCOR avant télétransmission,
  • l'accès aux droits du Régime Obligatoire du bénéficiaire.

En SESAM-Vitale, la carte Vitale est obligatoirement lue avec une carte de type CPS, CDE ou CPE.

Suivant les droits de la carte CPx, le Professionnel de Santé peut effectuer toutes les opérations listées ci-dessus : CPS, CDE et CPE nominative.

Pour les CPE de service ou anonymes, le Professionnel de Santé ne peut pas sécuriser les FSE et les DRE.

Facturation SESAM-Vitale

AreaFSE et AreaFSE Start permettent de générer la facturation à la norme SESAM-Vitale.

Cela implique que toute la facturation soit signée, à minima, par des Cartes de Professionnels de Santé.

Les moteurs de facturation, AreaFSE et AreaFSE Start, offrent la possibilité aux logiciels de gestion du Professionnel de Santé:

  • de contrôler les droits des bénéficiaires à partir du numéro de sécurité sociale, date de naissance, rang de naissance et la caisse de rattachement,
  • de calculer les montants des prestations et des parts RO et RC,
  • de scanner les documents et les assigner à un dossier à facturer ou facturé,
  • de signer la Feuille de Soins Electronique, FSE
  • de signer la Demande de Remboursement Electronique, DRE
  • de signer les documents SCOR,
  • de sécuriser les FSE,
  • de sécuriser les DRE,
  • de sécuriser les documents SCOR,

Télétransmission

AreaFSE et AreaFSE Start télétransmettent les FSE et les documents SCOR à toutes les caisses du Régimes Obligatoires, et les DRE aux Régimes Complémentaires les acceptant.

Les plug-in sont paramétrables pour envoyer, soit directement aux Organismes d’Assurance Maladie, ou soit par un prestataire de flux comme les Organismes Concentrateurs Techniques, OCT. 

Les plug-in sont mis à jour automatiquement au niveau de leurs référentiels de caisses du Régime Obligatoire et de conventions DRE pour les Régimes Complémentaires.

Gestion des retours

AreaFSE et AreaFSE Start récupèrent les retours électroniques des Organismes d’Assurance Maladie. Il existe plusieurs niveaux de retours :

  • ARL : Accusé de Réception Logique qui peut être positif ou négatif,
  • ANR : Avis de Non Remises quand il y a un problème technique au niveau des opérateurs internet ou de l’Assurance Maladie,
  • RSP : Rejet Signalement Paiement (norme NOEMIE toutes références 531, 576…et 580) : détail les paiements et les rejets des Régimes Obligatoires et Complémentaires.

Les retours sont rapprochés par rapport aux FSE et aux DRE émises afin de réémettre les dossiers dans le cas d’absence ARL.

Ces retours sont intégrés par le logiciel de gestion afin d’effectuer un pré-lettrage des dossiers pour les paiements et retraiter les rejets générés par les RO et les RC.

Mises à jour logicielles

AreaFSE et AreaFSE Start ont 2 types de mise à jour :

  • Mises à jour automatiques : référentiels de caisses du Régime Obligatoire, des conventions DRE,… correctifs d’anomalies logicielles.

Ces mises à jour ne nécessitent pas d’intervention de l’éditeur de logiciel de gestion.

  • Mises à jour évolutives : ajout d’une fonctionnalité SESAM-Vitale comme SCOR ou ADR.

Ces mises à jour nécessitent une modification du logiciel de gestion et un agrément allégé ou déclaratif de l’éditeur.

Accompagnement et agrément d'un logiciel de Professionnels de Santé avec le moteur de facturation AreaFSE ou AreaFSE Start

Accompagnement à l’intégration

Pour faciliter l’intégration d’AreaFSE et d’AreaFSE Start, l’équipe Area Santé fournit à l’éditeur de logiciel plusieurs documents de travail dont l’accès à la plateforme documentaire AreaWiki.

L’équipe Area Santé fournit aussi des outils de simulation afin de valider les structures de fichier entre le logiciel de gestion et les plug-in.

Accompagnement à l’agrément

L’équipe Area Santé effectue la relecture de votre dossier d’agrément avant dépôt au CNDA.

Une personne de l’équipe Area Santé vous accompagne lors du premier rendez-vous au Centre National de Dépôt d’Agrément, CNDA.

Architectures logiciels des moteurs de facturation AreaFSE et AreaFSE Start

Logiciel des moteurs de facturation AreaFSE

AreaFSE architecture intégration logiciels des moteurs de facturation

Logiciel des moteurs de facturation AreaFSE Start AreaFSE logiciels des moteurs de facturation

Architectures de déploiement des moteurs de facturation AreaFSE et AreaFSE Start

Installation Webinstallation <h3>Logiciel des moteurs de facturation

Installation en Client lourdLogiciel facturation réseau local

Confidentialité des données hébergées par le moteur de facturation AreaFSE en réseau distant

Depuis 10 ans, tous nos contrats de prestations incluent les mentions de confidentialité des données.

Conformément à l’article 29 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, Area Santé Centre de Gestion s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

Area Santé Centre de Gestion s’engage à respecter, de façon absolue, les obligations suivantes et à les faire respecter par son personnel et par ses sous-traitants, c’est à dire notamment à :

  • s’interdire toute consultation des données ;
  • ne prendre aucune copie des fichiers électroniques confiées par le Professionnel de Santé, à l’exception de celles nécessaires pour les besoins de l’exécution de sa prestation,
  • ne pas utiliser les fichiers électroniques traités à des fins autres que celles spécifiées dans le contrat de prestation,
  • prendre toutes mesures permettant d’éviter toute utilisation détournée ou frauduleuse des fichiers électroniques en cours d’exécution de sa prestation ;
  • prendre toutes mesures notamment de sécurité matérielle, pour assurer la conservation des fichiers électroniques traités tout au long de la durée de sa prestation;
  • ne pas divulguer ces informations à d’autres personnes, qu’il s’agisse de personnes privées ou publiques, physiques ou morales autres que les destinataires prévus dans le cadre de la prestation.