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Normes et réglementation

Découvrez les normes entre les Professionnels de Santé et les Assurances Maladies :

 

En bref sur les normes dans le secteur de la santé,

B2 IRIS

La norme B2 IRIS est une norme de facturation à l'Assurance Maladie Obligatoire.

Cette norme ne prévoit pas de mécanisme de signature électronique.

Cliquez sur le nom de la norme pour en savoir plus !  B2 IRIS

SESAM-Vitale

La norme SESAM-Vitale est une norme de facturation à l'Assurance Maladie Obligatoire et Complémentaire où le Professionnel de Santé et le Patient signent la facturation électronique avec leur carte. 

Cette norme permet la dématérialisation totale de la facture à l'Assurance Maladie.

Cliquez sur le nom de la norme pour en savoir plus !  SESAM-Vitale

OPTOAMC

La norme OptoAMC est une norme d'échanges pour la Prise En Charge (PEC) des prestations d'optique entre les Opticiens et l'Assurance Maladie Complémentaire.

Cliquez sur le nom de la norme pour en savoir plus !  OptoAMC

Hébergeur de données de santé

La norme Hébergeur de Données de Santé est une norme de sécurité logicielle et matérielle pour les applications hébergées par un Tiers, et qui contiennent des données de dossiers patients : données de santé.

Cliquez sur le nom de la norme pour en savoir plus ! HDS