L'Ordonnance Numérique est un téléservice de l'Assurance Maladie qui permet d'échanger entre Professionnels de Santé et Prestataires de Santé le contenu d'une ordonnance papier fournie au patient.
Ce téléservice peut être utiliser en facturation norme B2 IRIS et SESAM-Vitale.
L'Assurance Maladie a publié en décembre 2023 un décret pour la mise en application généralisée de l'Ordonnance Numérique auprès de tous les Professionnels de Santé au plus tard le 31 décembre 2024.
Ordonnance n° 2020-1408 publiée JO du 19/11/2020
Décret en Conseil d’Etat n° 2023-1222 publié au JO le 21/12/2023
Extrait Article 5 du décret d'application :
"L'ordonnance du 18 novembre 2020 susvisée entre en vigueur au lendemain de la publication du présent décret.
Conformément aux dispositions de l'article 2 de cette ordonnance, les professionnels mentionnés aux articles L. 4071-1 et L. 4071-2 du code de la santé publique se conforment, au plus tard le 31 décembre 2024, à l'obligation de dématérialisation résultant de ces mêmes dispositions."
Les objectifs de l'Ordonnance Numérique peuvent être multiples sur la qualité des soins au niveau du Prescripteur, ou au niveau du Prescrit. Mais l'objectif principal est la lutte contre les fausses ordonnances.
L'Ordonnance Numérique permet de sécuriser la réalisation du document et sa délivrance par une authentification de cartes CPx.
L'éditeur de logiciel de gestion devra passer un agrément auprès du Centre National de Dépôt d’Agrément, CNDA, pour le téléservice Ordonnance Numérique.
Intégration dans un logiciel métier
→Aux Assurances Maladies Obligatoires et Complémentaires
→Tarifs des réseaux des Assurances Maladies Complémentaires
→Professionnels de santé utilisateurs des services Area Santé
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