Ordonnance Numérique

L'Ordonnance Numérique est un téléservice de l'Assurance Maladie qui permet d'échanger entre Professionnels de Santé et Prestataires de Santé le contenu d'une ordonnance papier fournie au patient.

Ce téléservice peut être utiliser en facturation norme B2 IRIS et SESAM-Vitale.

Acteurs de l'Ordonnance Numérique

• Le GIE SESAM-Vitale réalise le cahier des charges et coordonne le déploiement.
• Le Centre National de Dépôt d’Agrément, CNDA, autorise les logiciels voulant utiliser le téléservice Ordonnance Numérique.

Cadre réglementaire

L'Assurance Maladie a publié en décembre 2023 un décret pour la mise en application généralisée de l'Ordonnance Numérique auprès de tous les Professionnels de Santé au plus tard le 31 décembre 2024.

Ordonnance n° 2020-1408 publiée JO du 19/11/2020
Décret en Conseil d’Etat n° 2023-1222 publié au JO le 21/12/2023

Extrait Article 5 du décret d'application :
"L'ordonnance du 18 novembre 2020 susvisée entre en vigueur au lendemain de la publication du présent décret.
Conformément aux dispositions de l'article 2 de cette ordonnance, les professionnels mentionnés aux articles L. 4071-1 et L. 4071-2 du code de la santé publique se conforment, au plus tard le 31 décembre 2024, à l'obligation de dématérialisation résultant de ces mêmes dispositions."

Principes de base de l'Ordonnance Numérique

Au niveau du Prescripteur (médecins et autres professions habilités à prescrire) : 

• L’Ordonnance Numérique est réalisée par le Prescripteur dans son logiciel Professionnel de Santé et avec sa CPS, puis déposée sur les serveurs de l’Assurance Maladie.
• Le Prescripteur remet l’ordonnance papier au patient avec un QR code.
• Le Prescripteur pourra consulter le détail des délivrances faites pour son ordonnance depuis son logiciel PS.

Au niveau du Professionel de Santé Prescrit ou Prestataire de Santé 

• Le Professionnel de Santé ou Prestataire de Santé scanne le QR code. Le logiciel du PS se connecte aux serveurs de l’Assurance Maladie avec authentification par carte CPx, et récupère les informations déposées par le Prescripteur.
• Les données récupérées sont en partie structurée : l’identification du prescripteur, du patient, si les soins sont en rapport avec ALD.
• Les données non structurées concernent la partie des prestations à délivrer : zone en texte libre. 

Pour la délivrance :

• Le PS devra identifier les lignes de prestations de l’Ordonnance Numérique en corrélation avec la FSE qui sera générée.
• Le PS devra aussi mettre à jour les téléservices de l’Ordonnance Numérique à chaque action : délivrance complète ou partielle, toutes modifications liées au contenu de l’ordonnance comme la marque du produit, la quantité…  (avec authentification par CPx).
• Certains traitements pourront être automatisés mais d’autres seront à faire manuellement.
• L’Ordonnance Numérique ne sera pas à transmettre en SCOR. Par contre, les autres pièces justificatives seront à envoyer en SCOR.

Objectifs de l'Ordonnance Numérique

Les objectifs de l'Ordonnance Numérique peuvent être multiples sur la qualité des soins au niveau du Prescripteur, ou au niveau du Prescrit. Mais l'objectif principal est la lutte contre les fausses ordonnances.
L'Ordonnance Numérique permet de sécuriser la réalisation du document et sa délivrance par une authentification de cartes CPx.

Procédure pour passer l'agrément avec un moteur de facturation

L'éditeur de logiciel de gestion devra passer un agrément auprès du Centre National de Dépôt d’Agrément, CNDA, pour le téléservice Ordonnance Numérique.