AreaFSE, moteur de facturation SESAM-Vitale 1.40
Ce plug-in est intégré dans des logiciels métier de Professionnels de Santé et des Prestataires de Santé afin de réaliser la facturation et la télétransmission à la norme SESAM-Vitale. AreaFSE communique avec le logiciel de gestion par webservice sans interface. AreaFSE devient transparent pour le Professionnel de Santé.
Pourquoi intégrer un moteur de facturation SESAM-Vitale ?
Réduire le temps de développement sur l’intégration de la norme SV
L’intégration d’un plug-in de facturation SESAM-Vitale, comme AreaFSE, permet de ne pas gérer les spécificités réglementaires dans le logiciel de gestion. Le délai de développement et d’agrément est divisé par 6.
Ces spécificités sont décrites dans un cahier des charges SESAM-Vitale 1.40 qui est disponible sur le site internet du GIE SESAM-Vitale.
Déléguer les évolutions réglementaires
Les évolutions du cahier des charges SESAM-Vitale sont supportées par le moteur de facturation AreaFSE.
Réduire le coût de la gestion du Tiers-Payant
Moins de rejets sur la facturation
La facturation est contrôlée par le moteur AreaFSE avant la télétransmission aux Organismes d’Assurance Maladie. Ces contrôles permettent de réduire le taux de rejet d’environ 10% à moins de 1 % (en moyenne).
Moins d’encours auprès des Organismes
La facturation est payée sous 3 jours (en moyenne) : que ce soit pour les Régimes Obligatoires ou que ce soit pour les Régimes Complémentaires avec la DRE.
Avec la norme SESAM-Vitale, les Régimes Obligatoires ont l'obligation d’accepter les télétransmissions de tous les PS : toutes les caisses sont accessibles en télétransmission sans démarche particulière du PS.
Rapprochements automatisés et optimisés - Suivi du TP
Les télétransmissions vers les Organismes d’Assurance Maladie se faisant sur toutes les parts Régime Obligatoire et une partie des parts Régime Complémentaires, les retours électroniques sont plus importants et permettent de faire un pré-lettrage des dossiers pour un suivi au plus près des traitements des Organismes.
Avec la référence NOEMIE 580, les retours des organismes d'Assurance Maladie contiennent des informations plus précises sur les paiements, les rejets et les indus. Par exemple, la référence bancaire de paiement est indiquée dans le retour comme indiquée sur le relevé bancaire du Professionel de Santé.
Dématérialisation des pièces justificatives - SCOR
Avec la norme SCOR, toutes pièces justificatives pour les Régimes Obligatoires sont dématérialisées et télétransmises comme les FSE et les DRE. Le Professionnel de Santé n’a plus de papier à envoyer aux caisses d’Assurance Maladie.
Les documents, comme l’ordonnance, sont scannés au format demandé par la norme SCOR (PDF A1), puis rattachés au dossier à facturer ou facturé. Les documents partiront à la prochaine télétransmission.
Vérification des droits des bénéficiaires aux AMO - ADR
Avec la norme ADR, les droits des Régimes Obligatoires des bénéficiaires sont vérifiés avant la facturation des dossiers afin de fiabiliser les dossiers Tiers-Payant : période de droits AMO, exonérations particulière comme l’ALD, l’Invalidité.
Vérification des droits des bénéficiaires et accords de prises en charge aux AMC - ROC
Avec la norme ROC, les droits des Régimes Complémentaires des bénéficiaires sont vérifiés (IDB), et des accords de prise en charge des prestations sont aussi accordés (CLCL) avant la facturation des dossiers afin de fiabiliser les dossiers Tiers-Payant.
Dématérialisation des cartes Vitale avec smartphone - ApCV
L'Appli carte Vitale dématérialise la carte Vitale. Une application est installée sur le smartphone du patient qui permet de gérer sur demande un QR Code. Ce QR Code permet au Professionel de Santé de récupérer dans son logiciel métier les données permettant d'identifier le bénéficiaire et de faire un appel au téléservice ADR pour récupérer la suite des informations de ce dernier dont la période d'exonération.
Dématérialisation des prescriptions - Ordonnance Numérique
L'Ordonnance Numérique permet au Professionel de Santé prescrit comme les Fournisseurs (Optique, Audioprothèse, Prothéses et PSDM) de récupérer les données de l'ordonnance directement dans leur logiciel de gestion en scannant le QR Code de l'ordonnance papier du patient. Les patients auront toujours porteur d'une ordonnance papier.
De plus, cette pièce justificative en version électronique ne sera plus à envoyer en SCOR. Les autres pièces comme le cerfa ou autres seront toujours à envoyer aux RO.
Bénéficier de l’expertise métier d’Area Santé
Depuis 20 ans, l’équipe Area Santé s’est spécialisée dans la gestion des échanges avec les Assurances Maladie dans le secteur de l’optique, de l’audioprothèse, de la prothèse et des prestataires de santé à domicile : les Fournisseurs. Depuis 2024, l'équipe Area Santé accompagne des éditeurs de toutes spécialités.
L’équipe Area Santé vous apporte son expertise technique et fonctionnelle afin que l’intégration d’AreaFSE soit le plus fonctionnel par rapport à votre secteur d’activités.
Comment fonctionne le moteur de facturation SESAM-Vitale AreaFSE ?
Le plug-in AreaFSE permet principalement :
- de lire les cartes de type Professionnel de Santé et les cartes Vitale,
- de contrôler les droits des bénéficiaires à partir du numéro de sécurité sociale, date de naissance, rang de naissance et la caisse de rattachement,
- de calculer les montants des prestations et des parts RO et RC,
- de scanner les documents et les assigner à un dossier à facturer ou facturé,
- de signer la Feuille de Soins Electronique, FSE et Demande de Remboursement Electronique, DRE et les documents SCOR avec la carte CPS, CDE ou CPE habilitée à le faire.
- de sécuriser les FSE, les DRE et les documents SCOR,
- de télétransmettre les FSE et les documents SCOR à toutes les caisses du Régimes Obligatoires, et les DRE aux Régimes Complémentaires les acceptant,
- de récupérer les retours électroniques d’accusé de réception, ARL, puis de paiement et de rejet des FSE et DRE,
- d'authentifier le Professionnel de Santé pour l'accès au téléservice ADR et de gérer les échanges avec les AMO,
- d'authentifier le Professionnel de Santé pour l'accès au téléservice ROC et gérer les échanges avec les AMC,
- d'authentifier le Professionnel de Santé pour l'accès au téléservice Ordonnance Numérique et gérer les échanges avec les AMO.
Mode d’intégration du moteur de facturation AreaFSE dans un logiciel de Professionnels de Santé
Mode masqué
AreaFSE communique avec le logiciel de gestion par webservices sans interface. AreaFSE devient transparent pour le Professionnel de Santé.
Ce mode d’intégration est appelé « Mode masqué » par le Centre National de Dépôt d’Agrément, CNDA. L’éditeur de logiciel doit mettre à jour son interface utilisateur afin de pouvoir passer à l’agrément SESAM-Vitale.
Détail de l’agrément SESAM-Vitale du moteur de facturation AreaFSE
OS
AreaFSE est agréé pour les environnements Windows, MAC et Linux.
Spécialités
AreaFSE est agréé pour les Professionnels de Santé et les Prestations de Santé suivants :
Fournisseurs de la LPP (agréé depuis 2011)
Code Libellé de la Spécialité 65 Audioprothésiste 66 Épithésiste Oculariste 64 Opticien 63 Orthésiste 68 Orthoprothésiste 67 Podo-orthésiste 61 Prestataire artisan 62 Prestataire de type association 60 Prestataire de type société Médecins et Professions du dentaire (agréé depuis 2024)
Code Libellé de la Spécialité 85 Allergologie 37 Anatomo-Cyto-Pathologie 02 Anesthésie-Réanimation 03 Cardiologie 36 Chirurgie Dentaire spécialité O.D.F 04 Chirurgie Générale 43 Chirurgie infantile 44 Chirurgie maxillo-faciale 45 Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie 69 Chirurgie orale 41 Chirurgie Orthopédique et Traumatologie 46 Chirurgie plastique reconstructrice et esthétique 47 Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire 16 Chirurgie urologique 48 Chirurgie vasculaire 49 Chirurgie viscérale et digestive 19 Chirurgien dentiste 53 Chirurgien dentiste spécialité C.O. 54 Chirurgien dentiste spécialité M.B.D. 05 Dermatologie et Vénérologie 42 Endocrinologie et Métabolisme 08 Gastro-Entérologie et Hépatologie 78 Génétique médicale 34 Gériatrie 70 Gynécologie médicale 07 Gynécologie obstétrique 71 Hématologie 38 Médecin biologiste 83 Médecine d’urgence 81 Médecine des Maladies infectieuses et tropicales 01 Médecine générale 09 Médecine interne 82 Médecine légale et expertises médicales 72 Médecine nucléaire 84 Médecine vasculaire 35 Néphrologie 10 Neuro-Chirurgie 32 Neurologie 17 Neuro-Psychiatrie 77 Obstétrique 79 Obstétrique et Gynécologie médicale 73 Oncologie médicale 74 Oncologie radiothérapique 15 Ophtalmologie 11 Oto-Rhino-Laryngologie 12 Pédiatrie 13 Pneumologie 33 Psychiatrie 75 Psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent 06 Radiologie 76 Radiothérapie 20 Réanimation médicale 31 Rééducation Réadaptation fonctionnelle 14 Rhumatologie 21 Sage-femme 80 Santé publique et médecine sociale 22 Spécialiste en médecine générale avec diplôme 23 Spécialiste en médecine générale reconnu par l’Ordre 18 Stomatologie Auxiliaires Médicaux (agréé depuis 2024)
Code Libellé de la Spécialité 24 Infirmier 86 Infirmier exerçant en Pratiques Avancées (IPA) 26 Masseur Kinésithérapeute 28 Orthophoniste 29 Orthoptiste 27 Pédicure Podologue Réseau Distant
AreaFSE est agréé en configuration « Réseau Distant ». Cette configuration permet d’utiliser le plug-in en mode hébergé.
Le plug-in est installé et géré sur des serveurs d’Area Santé Centre de Gestion. Un module en local, AreaFSE connect, est déployé sur le poste du Professionnel de Santé afin d'accéder au lecteur de cartes, et effectuer les authentifications, les signatures et le chiffrement des données.
Nos serveurs sont hébergés en France en environement Hébergeur de Données de Santé, HDS.
L’agrément « Réseau Distant » garantit aux Professionnels de Santé la mise en place d’une politique de sécurité.
Cette politique de sécurité est de 3 niveaux :
- l’authentification des utilisateurs se connectant à distance,
- les échanges électroniques avec les serveurs distants,
- le stockage des données.
OCT
AreaFSE est agréé avec l’option Organisme Concentrateur Technique, OCT.
Le Professionnel de Santé peut choisir n’importe quel prestataire de flux qui respecte le cahier des charges OCT publié par le GIE SESAM-Vitale.
PC/SC
AreaFSE est agréé avec l’option PC/SC. Cette option permet d’utiliser pour la facturation SESAM-Vitale des lecteurs utilisant le protocole PC/SC.
Généralement, ces lecteurs sont monofentes, et anciennement utilisés pour la lecture de la carte Vitale sans Carte de Professionnel de Santé, CPS.
SCOR
AreaFSE est agréé pour la dématérialisation des pièces justificatives : SCOR pour les catégories Médecins, Auxiliaires Médicaux et Fournisseurs de la LPP.
ADR
AreaFSE est agréé pour l’Accès aux Droits des bénéficiaires du Régime Obligatoire.
ADR est un téléservice de l’Assurance Maladie.
ApCV
AreaFSE est agréé pour l'utilisation de l'ApCV.
Ordonnance Numérique
AreaORDO est agréé pour l'Ordonnance Numérique pour les prescrits Fournisseurs de la LPP.
Détail des fonctionnalités du moteur de facturation AreaFSE
Lecture des CV et CPS
AreaFSE effectue la lecture des cartes de type Professionnel de Santé : CPS, CDE et CPE et les cartes Vitale pour :
- la création du dossier patient,
- la mise à jour du dossier patient,
- la création d’une FSE et d’une DRE,
- la signature d’une FSE, d’une DRE et des documents SCOR,
- la sécurisation d’une FSE, d’une DRE et des documents SCOR,
- la sécurisation des lots de FSE, de DRE et des documents SCOR avant télétransmission,
- l'accès aux serveurs du Régime Obligatoire du bénéficiaire,
- l'accès aux serveurs du Régimes Complémentaire du bénéficiaire.
En SESAM-Vitale, la carte Vitale est obligatoirement lue avec une carte de type CPS, CDE ou CPE.
Suivant les droits de la carte CPx, le Professionnel de Santé peut effectuer toutes les opérations listées ci-dessus : CPS, CDE et CPE nominative.
Pour les CPE de service ou anonymes, le Professionnel de Santé ne peut pas sécuriser les FSE et les DRE.
Facturation SESAM-Vitale
AreaFSE permet de générer la facturation à la norme SESAM-Vitale.
Cela implique que toute la facturation soit signée, à minima, par des Cartes de Professionnels de Santé.
Le moteur de facturation, AreaFSE, offre la possibilité aux logiciels de gestion du Professionnel de Santé:
- de contrôler les droits des bénéficiaires à partir du numéro de sécurité sociale, date de naissance, rang de naissance et la caisse de rattachement,
- de calculer les montants des prestations et des parts RO et RC,
- de scanner les documents et les assigner à un dossier à facturer ou facturé,
- de signer la Feuille de Soins Electronique, FSE
- de signer la Demande de Remboursement Electronique, DRE
- de signer les documents SCOR,
- de sécuriser les FSE,
- de sécuriser les DRE,
- de sécuriser les documents SCOR,
- de vérifier les droits du Régime Complémentaire du bénéficiaire,
- de confirmer la prise en charge de la prestation par le Régime Complémentaire du bénéficiaire,
- de récupérer le contenu de l'Ordonnance Numérique du patient,
- d'exécuter de l'Ordonnance Numérique du patient.
Télétransmission
AreaFSE télétransmet les FSE et les documents SCOR à toutes les caisses du Régime Obligatoire, et les DRE aux Régimes Complémentaires les acceptant.
Le plug-in est paramétrable pour envoyer, soit directement aux Organismes d’Assurance Maladie, ou soit par un prestataire de flux comme les Organismes Concentrateurs Techniques, OCT.
Le plug-in est mis à jour automatiquement au niveau de leurs référentiels de caisses du Régime Obligatoire et de conventions DRE pour les Régimes Complémentaires.
Gestion des retours
AreaFSE récupère les retours électroniques des Organismes d’Assurance Maladie. Il existe plusieurs niveaux de retours :
- ARL : Accusé de Réception Logique qui peut être positif ou négatif,
- ANR : Avis de Non Remises quand il y a un problème technique au niveau des opérateurs internet ou de l’Assurance Maladie,
- RSP : Rejet Signalement Paiement (norme NOEMIE toutes références 531, 576…et 580) : détail les paiements et les rejets des Régimes Obligatoires et Complémentaires.
Les retours sont rapprochés par rapport aux FSE et aux DRE émises afin de réémettre les dossiers dans le cas d’absence ARL.
Ces retours sont intégrés par le logiciel de gestion afin d’effectuer un pré-lettrage des dossiers pour les paiements et retraiter les rejets générés par les RO et les RC.
Mises à jour logicielles
AreaFSE a 2 types de mise à jour :
- Mises à jour automatiques : référentiels de caisses du Régime Obligatoire, des conventions DRE,… correctifs d’anomalies logicielles.
Ces mises à jour ne nécessitent pas d’intervention de l’éditeur de logiciel de gestion.
- Mises à jour évolutives : ajout d’une fonctionnalité SESAM-Vitale comme ApCV, ROC...
Ces mises à jour nécessitent une modification du logiciel de gestion et un agrément allégé de l'éditeur.
Accompagnement et agrément d'un logiciel de Professionnels de Santé avec le moteur de facturation AreaFSE
Accompagnement à l’intégration
Pour faciliter l’intégration d’AreaFSE, l’équipe Area Santé fournit à l’éditeur de logiciel plusieurs documents de travail dont l’accès à la plateforme documentaire AreaWiki.
L’équipe Area Santé fournit aussi des outils de simulation afin de valider les structures de fichier entre le logiciel de gestion et le plug-in.
Accompagnement à l’agrément
L’équipe Area Santé effectue la relecture du dossier d’agrément de l'éditeur avant dépôt au CNDA.
Une personne de l’équipe Area Santé reste disponible lors du premier rendez-vous au Centre National de Dépôt d’Agrément, CNDA.
Architectures logicielles du moteur de facturation AreaFSE
Echanges entre le logiciel métier et le moteur de facturation AreaFSE
Architectures de déploiement du moteur de facturation AreaFSE
Déploiement Web / Réseau Distant
Déploiement en Client lourd
Confidentialité des données hébergées par le moteur de facturation AreaFSE en réseau distant
Depuis 20 ans, tous nos contrats de prestations incluent les mentions de confidentialité des données.
Area Santé Centre de Gestion s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.
Area Santé Centre de Gestion s’engage à respecter, de façon absolue, les obligations suivantes et à les faire respecter par son personnel et par ses sous-traitants, c’est à dire notamment à :
- s’interdire toute consultation des données ;
- ne prendre aucune copie des fichiers électroniques confiées par le Professionnel de Santé, à l’exception de celles nécessaires pour les besoins de l’exécution de sa prestation,
- ne pas utiliser les fichiers électroniques traités à des fins autres que celles spécifiées dans le contrat de prestation,
- prendre toutes mesures permettant d’éviter toute utilisation détournée ou frauduleuse des fichiers électroniques en cours d’exécution de sa prestation ;
- prendre toutes mesures notamment de sécurité matérielle, pour assurer la conservation des fichiers électroniques traités tout au long de la durée de sa prestation;
- ne pas divulguer ces informations à d’autres personnes, qu’il s’agisse de personnes privées ou publiques, physiques ou morales autres que les destinataires prévus dans le cadre de la prestation.