Glossaire

Norme Ouverte d’Echange Entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs - Retours électroniques de paiement ou de rejet sur les FSE et les DRE

La norme B2 IRIS est une norme de facturation à l'Assurance Maladie Obligatoire.
Cette norme ne prévoit pas de mécanisme de signature électronique.

Le cahier des charges est disponible sur le site internet de l’Assurance Maladie : www.ameli.fr

Consultez la rubrique Normes et Réglementation, B2 IRIS

La norme SESAM-Vitale est une norme de facturation à l'Assurance Maladie Obligatoire et Complémentaire où le Professionnel de Santé et le Patient signent la facturation électronique avec leur carte.

Cette norme permet la dématérialisation totale de la facture à l'Assurance Maladie.

Le cahier des charges est disponible sur le site internet du GIE SESAM-Vitale : https://www.sesam-vitale.fr/

Consultez la rubrique Normes et Réglementation, SESAM-Vitale

Scannérisation des Ordonnances - Flux électronique des pièces justificatives scannérisées à destination des RO.
Consultez la rubrique Normes et Réglementation, SESAM-Vitale

Acquisition des Droits - Services de la CNAM permettant de vérifier les droits des bénéficiaires aux RO.
Consultez la rubrique Normes et Réglementation, SESAM-Vitale

La norme OptoAMC est une norme de demande de cotations et de prises en charge des prestations d’optique auprès des Organismes Complémentaires. Le cahier des charges est disponible sur le site internet qui regroupe les 3 fédérations des Organismes Complémentaires (FNMF, FFSA et CTIP) : www.complementairesante.fr

Consultez la rubrique Normes et Réglementation, OptoAMC

Numéro d'Inscription au Répertoire

Numéro d'Immatriculation d'Attente